Observations (5)
19/07/2006
Numéro de gestion : 1984B00223
Changement de gérant NOMINATION DE MR BUFFIERE JEAN LOUIS EN REMPLACEMENT DE MME MONTAZAUD SIMONE Date d'effet : 30/05/2006
09/10/2015
Numéro de gestion : 1984B00223
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 07/10/2015, le Tribunal de Commerce DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire contre LA FRATERNELLE (COOPARL) sous le numéro 4159113 et a désigné: Monsieur Roger ATELIN en qualité de Juge Commissaire, et Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES en qualité de Liquidateur. La date de cessation des paiements a été fixé au 30/09/2015. Date d'effet : 07/10/2015
15/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00223
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 13/06/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant LA FRATERNELLE (COOPARL) 10, RUE DE LA FRATERNITE 87400 ST LEONARD DE NOBLAT (PROCEDURE OUVERTE LE 07/10/2015 ) Date d'effet : 13/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00223
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 67 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 229.33 EUR
18/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00223
Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 07/10/2015 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE