Observations (7)
09/08/1994
Numéro de gestion : 1984B00018
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 08.10.92
01/12/1994
Numéro de gestion : 1984B00018
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18.11.1994
01/12/1994
Numéro de gestion : 1984B00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.11.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : SCHOEPFER CLAUDE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : LOUIS HELEN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT 20 RUE DES LICES AVIGNON
25/05/1999
Numéro de gestion : 1984B00018
EN DATE DU 07/05/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VINCENT JACQUES
17/12/2003
Numéro de gestion : 1984B00018
EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro de gestion : 1984B00018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/12/2003
Numéro de gestion : 1984B00018
Radiation du RCS le 03/12/2003 avec effet au 03/12/2003 EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
