Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50030
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984A50030
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42130 Saint-Etienne-le-Molard : Observation depuis le 25/01/1984 : --- FONDS RECU EN DONATION --- Election de domicile pour les oppositions : ME GOYET, NOTAIRE A BOEN SUR LIGNON *** Ancien(s) propriétaire(s) : TISSIER CLAUDE - Réf. immatriculation : A - radiation le 25/01/1984 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 31/12/1983
