Observations (2)
29/09/1989
Numéro de gestion : 2000A01202
TRANSFERT DU DOMICILE, SIEGE DE L'ACTIVITE, DU BOURG VERGONCEY 50240 ST JAMES A LE GRAND VAUDOUR MONTGOTHIER 50540 ISIGNY LE BUAT A COMPTER DU 15/09/89
Numéro de gestion : 2000A01202
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
