Observations (7)
26/01/1984
Numéro de gestion : 1984D50022
Historique des observations depuis le 26/01/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 46 le 26/01/1984 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 30/12/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 8 000 EUROS.
04/01/1993
Numéro de gestion : 1984D50022
: --- RETRAIT DE MR ALBERT R²my EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :30/09/92
22/03/1993
Numéro de gestion : 1984D50022
: --- NOMINATION DE MR RAMBAULT THIERRY EN QUALITE DE CO-GERANT ET PROROGATION DE LA DUREE FIXEE A 50 ANS DATE D'EFFET :01/01/93
05/10/1994
Numéro de gestion : 1984D50022
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :28/02/94 DEPART DE MR RAMBAULT THIERRY EN QUALITE D'ASSOCIE NOMINATION DE MR ALBERT REMY EN QUALITE D'ASSOCIE MR ALBERT PHILIPPE EST MAINTENU EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :28/02/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50022
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 162 000.00 FRF nouveau montant : 177 145.76 EUR
05/04/2005
Numéro de gestion : 1984D50022
: --- TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC. L'EARL LA GARDE DEVIENT GAEC LA GARDE. MODIFICATION DU CAPITAL DE 177 145.76 A 232 800.00 EUROS. REMPLACEMENT DE MR ALBERT REMY PAR MR ALBERT BENJAMIN EN QUALITE DE CO-GERANT. - DATE D'EFFET : 21/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50022
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
