Observations (7)
30/07/2018
Numéro de gestion : 1984D00005
Observation PC : Par jugement en date du 12/07/2018 le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC a ordonné la prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour six mois à compter du 12 juillet 2018, soit jusqu'au 12 janvier 2019.
14/03/2019
Numéro de gestion : 1984D00005
Observation PC : Par jugement en date du 04/03/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac a homologué le plan de redressement par continuation de l'EARL, pour une durée de 14 ans, a désigné Me Jean-François PETAVY, mandataire judiciaire, demeurant 6 rue Emile Duclaux 15000 AURILLAC, juge commissaire : Monsieur MIRANDA.
20/01/1984
Numéro de gestion : 1984D00005
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE PAYSAN DU CANTAL.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D00005
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/10/2017
Numéro de gestion : 1984D00005
Jugement du tribunal de Grande Instance d'Aurillac en date du 13/09/2017 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Jean-François PETAVY 6 rue Emile Duclaux 15000 AURILLAC - Juge commissaire : Monsieur Davy MIRANDA. Date provisoire de cessation des paiements : 13/03/2016.
20/11/2017
Numéro de gestion : 1984D00005
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac en date du 8 novembre 2017 maintient la période d'observation jusqu'au 13 mars 2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/02/2018
Numéro de gestion : 1984D00005
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac en date du 14/02/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/08/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.