Observations (4)
Numéro de gestion : 2000D00075
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
20/12/1993
Numéro de gestion : 2000D00075
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITA- TION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'EPINE GAEC RECONNU L'EPINE NOUVELLE : E.A.R.L. DECULTOT CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : DECULTOT JEAN NOUVEAU : DECULTOT ANTOINE A COMPTER DU 22/11/93 L'UNION AGRICOLE DU 16/12/93
09/01/2014
Numéro de gestion : 2000D00075
Prorogation de durée de la personne morale de 99 ans soit jusqu'au 19/01/2113 à compter du 26/11/2013 Suite à une décision de la Mairie d'Ecrainville, le siège social et le principal établissement de la société sont désormais situés : 293 L'Epine Froidure 76110 ECRAINVILLE - Actes déposés le 09/01/2014 L'Union Agricole du 26/12/2013
21/07/2016
Numéro de gestion : 2000D00075
Changement de dénomination à compter du 23/06/2016 Ancienne : E.A.R.L. DECULTOT Nouvelle : SCEA DE L'EPINE FROIDURE Transformation de la société à compter du 23/06/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Actes déposés le 21/07/2016 Les Affiches de Normandie du 29/06/2016
