Observations (5)
03/04/2002
Numéro de gestion : 2002B40063
M.TILLOI TONY A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M.RIAS DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE ; CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL ET D'ACTIVITE DE LA SOCIETE QUI DEVIENNENT : VENTE DE MATERIEL ET LOGICIEL INFORMATIQUE ; AUGMENTATION DU CAPITAL QUI EST PORTE A : 10 000 EUROS PV DEPOT LE 03/04/2002 No 302 - LA PROVENCE DU 19/03/2002 Date d'effet : 01/01/2002
28/08/2002
Numéro de gestion : 2002B40063
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : LA SOCIETE SARL AXE,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT PRECEDEMMENT 10 BIS, RUE DE LA REPUBLIQUE-84000 AVIGNON, TRANSFERE A 13200 ARLES,15,RUE CHARLIE CHAPLIN,LE 03/04/2002 AYANT POUR ACTIVITE:VENTE DE MATERIEL ET LOGICIEL INFORMATIQUE IMMATRICULEE RCS ARLES 328 876 040-2002 B 63 DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : M.DARBOIS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.GEPT MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE RIPERT CHRISTIAN,23, RUE BANASTERIE- 84000 AVIGNON.
18/04/2003
Numéro de gestion : 2002B40063
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER,DIRIGER,ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE,ARTISANALE, ET TOUTE PERSONNE MORALE,SOIT UNE OU PLUSIEURS DE CELLES-CI A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR TONY TILLOI GERANT DE LA SARL AXE,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT PRECEDEMMENT,10 BIS, RUE DE LA REPUBLIQUE-84000 AVIGNON- TRANSFERE A ARLES ( 13200 ), 15,RUE CHARLIE CHAPLIN. FIXE LA DUREE DE CETTE INTERDICTION A PARTIR DE LA SIGNIFICATION DU PRESENT JUGEMENT A 15 ANS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002B40063
SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'AVIGNON A ARLES, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 03/04/2002 SOUS LE No 302 (LA PROVENCE DU 19/03/2002)
