Observations (2)
30/07/1993
Numéro de gestion : 1990A70172
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE (ACHETEUR NON CONNU) A COMPTER DU 27/05/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70172
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
