Observations (2)
09/07/1996
Numéro de gestion : 1985A00427
Changement de situation matrimoniale MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS LE 01.06.91 - - TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE TOULOUSE (31200) 15 AVENUE DES MINIMES, A TOULOUSE (31200) 38 CHEMIN DE MOULIS - L'INTERESSE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE. NOUVEAU DOMICILE : 6 RUE DE LA TOURAINE BAT.G APT.64 - RESIDENCE CERDAGNE (31100) TOULOUSE - A COMPTER DU 01/05/96
13/06/2001
Numéro de gestion : 1985A00427
Précision modificative *REGULARISATION DE LA MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL AU 01.11.97 ANCIEN : 6 RUE DE LA TOURAINE BAT G APP 64-RES CERDAGNE -31100- TOULOUSE NOUVEAU : 52 GRANDE RUE -31620- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS *TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU : 38 CHEMIN DE MOULIS -31200- TOULOUSE AU : 54 GRANDE RUE -31620- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (PRECISION : CESSATION D'ACTIVITE AU 38 CHEMIN DE MOULIS -31- TOULOUSE AU 02.02.01 ET REPRISE D'ACTIVITE A CASTELNAU D'ESTRETEFONDS LE 01.06.01) Date d'effet: 01/06/2001
