Observations (3)
15/01/1995
Numéro de gestion : 2000D00268
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEPART DE NUGUES SUZANNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995
Numéro de gestion : 2000D00268
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 janvier 1984 -No 29 - LA RENAISSANCE du 07 janvier 1984
Numéro de gestion : 2000D00268
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 337 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 203 931.05 EUR
