Observations (8)
20/10/1989
Numéro de gestion : 1984B40006
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 19/10/89
18/02/1993
Numéro de gestion : 1984B40006
Clôture DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. PAYS D'AUGE DU 26.02.1993 A COMPTER DU 17.02.1993 (DATE DU JGT)
27/10/1989
Numéro de gestion : 1984B40006
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.10.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL SONEFIM. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEFEBVRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.10.1989 PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 31.10.1989 A COMPTER DU 27/10/89
05/12/1989
Numéro de gestion : 1984B40006
SUIVANT JGT DU 01.12.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SONEFIM. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CONFIRME MR LEFEBVRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET CE A COMPTER DU 01.12.1989. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 05.12.1989
11/02/1991
Numéro de gestion : 1984B40006
Modification de la date de cessation des paiements AU 20 SEPTEMBRE 1988 A COMPTER DU 08.02.1991 (DATE DU JUGEMENT)
04/03/1992
Numéro de gestion : 1984B40006
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR POUX A COMPTER DU 05.02.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1984B40006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
