07/10/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/10/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 07/10/98
28/11/1997
Numéro de gestion : 1984B40007
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1997, LA SARL SANTOS ART ET TRADITION A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1997
Numéro de gestion : 1984B40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
03/12/1997
Numéro de gestion : 1984B40007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR GRAZIANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR RUFIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/12/97 A COMPTER DU 03/12/97
12/12/1997
Numéro de gestion : 1984B40007
Mention d'office SUITE AU PROCES-VERBAL EN DATE DU 05.12.1997, MR FRANCOIS DELARUE C/O SARL SANTOS - BP 42 - 14800 DEAUVILLE, A ETE NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES A COMPTER DU 05/12/97
16/01/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 13/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR GRAZIANI, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) A COMPTER DU 13/01/98
04/02/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/02/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04/02/98
01/04/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 01/04/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 01/04/98
27/05/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 27/05/98, LE TRIBUNAL A ORDONNE LE PASSAGE DE LA PROCEDURE EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DESIGNE MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX 61200 ARGENTAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE DIRECTION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27.05.1998
31/07/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 31/07/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 31/07/98
05/11/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/11/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 05/11/98
03/12/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 02/12/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS A COMPTER DU 02/12/98
16/12/1998
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/12/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 16/12/98
03/02/1999
Numéro de gestion : 1984B40007
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/02/99, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03/02/99
08/04/1999
Numéro de gestion : 1984B40007
Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) JUGE COMMISSAIRE : MR GRAZIANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME MARTINE LAMBERT A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 03/12/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MAI 1999. MAINTIENT MAITRE ROSSI ADMINISTRATEUR BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX EN SES FONCTIONS A COMPTER DU 07/04/99
10/08/1999
Numéro de gestion : 1984B40007
Modification autre CESSION UNITE DE PRODUCTION A LA SARL SANTOS/C.V. Date d'effet : 19/07/1999
17/08/1999
Numéro de gestion : 1984B40007
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 04/08/99, MR GILLION A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE AUX COTES DE MR RUFIN, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS L'AFFAIRE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL) Date d'effet : 04/08/1999
26/06/2003
Numéro de gestion : 1984B40007
Clôture EN DATE DU 25/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE SARL SANTOS ART ET TRADITION (SARL). Date d'effet : 25/06/2003
25/11/2005
Numéro de gestion : 1984B40007
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A REOUVERT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SANTOS ART ET TRADITION A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BERTOUT GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GILLION JEAN-PIERRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE LAROPPE 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR Date d'effet : 23/11/2005
15/06/2006
Numéro de gestion : 1984B40007
Clôture PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA SARL SANTOS ART ET TRADITION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 14/06/2006
17/10/2006
Numéro de gestion : 1984B40007
MENTION D'OFFICE : CONFORMEMENT A L'ARTICLE 63 DU DECRET DU 28.12.2005 MONSIEUR LE PRESIDENT A RENDU SON ORDONNANCE EN DATE DU 02.10.2006 APPROUVANT LE COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION DU MANDATAIRE ET ORDONNANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 02.10.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
