Observations (8)
23/05/2019
Numéro de gestion : 1984B50007
Par jugement du 21/05/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
23/05/2019
Numéro de gestion : 1984B50007
Radiation du RCS le 23/05/2019 avec effet au 21/05/2019
22/06/2005
Numéro de gestion : 1984B50007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. B. LECOUFFE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FABIEN VOINOT ZI DES PAITUOTES SAINTE MARGUERITE 88100 SAINT DIE DES VOSGES Administrateur :AVEC MISSION D ASSISTANCE : ME KREBS YVES ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 14/09/2005 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: : 02.05.2005 Date d'effet : 22/06/2005
19/09/2005
Numéro de gestion : 1984B50007
JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 28.09.2005 Date d'effet : 14/09/2005
30/09/2005
Numéro de gestion : 1984B50007
Liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME : LIQUIDATEUR : ME FABIEN VOINOT ZI DES PAITUOTES SAINTE MARGUERITE 88100 STE MARGUERITE JUGE COMMISSAIRE : Juge-commissaire : M. B. LECOUFFE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/05/2005 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/06/2005 Date d'effet : 28/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014
Numéro de gestion : 1984B50007
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Numéro de gestion : 1984B50007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
