Observations (5)
08/12/1983
Numéro de gestion : 1984A50033
Observations concernant l'établissement situé 78 r oute DE BOUSSOIS 59600 Assevent : --- CREATION D'E TABLISSEMENT
04/12/1985
Numéro de gestion : 1984A50033
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE THOMAS RENE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 09 SEPTEMBRE 1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAITRE PARMENTIER
AVESNES SUR HELPE.
15/04/1986
Numéro de gestion : 1984A50033
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CONVERSION DUREGLEMENT JUDICIAIRE DE THOMAS RENE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. MAITRE PARMENTIER
AVESNES SUR HELPE
30/11/1987
Numéro de gestion : 1984A50033
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE THOMAS RENE. SYNDIC : MAITRE PARMENTIER.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50033
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
