Numéro de gestion : 1984D00049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 172 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 297.46 EUR
28/10/1988
Numéro de gestion : 1984D00049
Changement de dénomination LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN BOUIX DEVIENT : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCA- TEL-MONFERRAN-BOUIX-DUBY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE SAINTE ANNE A TOULOUSE AU 22 RUE DE LA DALBADE A TOULOUSE (31000) A C/DU 17.08.88 - LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE DE 300.000 FRS A 400.000 FRS - PV ASSEMBLEE DU 17.08.88 - NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE DE MME DUBY FRANCOISE. BODAC DU 26.11.88 B 1003 A COMPTER DU 01/09/88
09/07/1993
Numéro de gestion : 1984D00049
Réduction du capital PAR A.G.E. DU 23.12.91, REDUCTION DU CAPITAL DE 400 000 F A 300 000 F ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE: LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN- BOUIX-DUBY DEVIENT LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY A COMPTER DU 01.01.92.
09/07/1993
Numéro de gestion : 1984D00049
Changement de dénomination PAR PV A.G.E. DU 04.08.92, LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY DEVIENT BOUSCATEL ET MONFERRAN , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS A COMPTER DU 04.08.92
09/07/1993
Numéro de gestion : 1984D00049
Démission du gérant PAR PV A.G.E. DU 04.07.93, DEMISSION DE MAITRE REGINE BOUIX A COMPTER DU 01.01.92 ET DE MAITRE FRANCOISE DUBY A COMPTER DU 05.01.92.
07/06/1995
Numéro de gestion : 1984D00049
Changement de dénomination PAR ACTE DES 03.ET 04. AOUT 93, LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE DEVIENT "SCP D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN CARRIERE".MLLE CARRIERE A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE ET NOMMEE EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 04.08.93 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 04.09.93
19/07/1995
Numéro de gestion : 1984D00049
Démission du gérant PAR AGE DU 02.06.95, MR BOUSCATEL A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. PAR SUITE LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE DE 300 000 FRS A 172 500 FRS ET LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE". A COMPTER DU 01.07.95 LA CROIX DU MIDI DU 30.06.95
29/05/1996
Numéro de gestion : 1984D00049
Nomination de co-gérant(s) PAR ACTE DU 21.12.95, MME RAYNARD A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE DE LA SCP - EN VERTU DE L'ART. 15 DES STATUTS STIPULANT QUE TOUS LES ASSOCIES SONT GERANTS DE LA SCP , MME ROSSI EST GERANTE D'OFFICE_ PAR SUITE, LA SCP DEVIENT SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE RAYNARD. A COMPTER DU 01.01.96 LA CROIX DU MIDI DU 12.01.96 AGREMENT DU CONSEIL DU 29.04.96
14/10/1998
Numéro de gestion : 1984D00049
Changement de dénomination SUITE A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE PAR ACTE SSP EN DATE DU 30.06.1998 ENTRE MME RAYNARD DOMINIQUE ET MR BERTRAND ESPAGNO, CE DERNIER DEVIENT ASSOCIE ET GERANT A COMPTER DU 01.07.1998, EN REMPLACEMENT DE MME RAYNARD DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE AU 01.07.1998. EN CONSEQUENCE LA DENOMINATION QUI ETAIT SCP MONFERRANN CARRIERE RAYNARD, DEVIENT A COMPTER DU 01.07.1998 : SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO.
