Observations (10)
03/03/2020
Numéro de gestion : 1987A00216
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02/03/2020
Numéro de gestion : 1987A00216
- Date de cessation : 04/10/2010.
Numéro de gestion : 1987A00216
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e CARNOT 77120 Coulommiers : Observation depuis le 25/03/1987 : ACHAT DE CE FONDS A M KETHARALINGAM THURAIPPAH A COMPTER DU 03/08/1993
25/03/1987
Numéro de gestion : 1987A00216
Historique : Mention du 06/06/2005 : DECLARATION D E CESSATION DES PAIEMENTS CE JOUR.
13/06/2005
Numéro de gestion : 1987A00216
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 13/06 /2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 13/09/2005. Cessation des paiements en date du 06/06/2005. Juge Commissaire : M DEPLA Michel Juge Commissaire Suppléant : M MATHIEU Geor ges Edouard Représentant des Créanciers : SCP Jean -Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du P résident Salvador Allendé 77100 MEAUX N° de procéd ure collective : 2005T00271
13/09/2005
Numéro de gestion : 1987A00216
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/09 /2005 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 13/12/2005.
13/12/2005
Numéro de gestion : 1987A00216
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/12 /2005 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 13/02/2006.
18/01/2006
Numéro de gestion : 1987A00216
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16/01 /2006 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 M EAUX
09/01/2008
Numéro de gestion : 1987A00216
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant en qualité de commissaire à l'exécuti on du plan la : SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE demeurant sis à MEAUX (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador ALLENDE, en la personne de Maître A NGEL Philippe en remplacement de la SCP Jean Pierr e PERNEY & Philippe ANGEL.
05/10/2010
Numéro de gestion : 1987A00216
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 04/10 /2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidate ur : Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personn e de maître Angel 49-51 avenue du Président Allend e 77100 Meaux Cessation des paiements en date du 0 5/04/2009 N° de procédure collective : 2010T00374