Observations (6)
19/02/2002
Numéro de gestion : 1984D40006
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.12.01, PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA DE 99 ANS A COMPTER DU 18.12.01 - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, SOIT : 131.570 EUROS A COMPTER DU 18.12.02 DEMISSION DE MR THOMAS GUY (SECRETAIRE) - MR POITOU CHRISTOPHE (TRESORIER) MESSIEURS SOURISSEAU GUY - BOCHE ANDRE - GROYER GEORGES DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR - DEMISSION DE MR VERGER MICHEL (VICE PRESIDENT) - MR ROTTIER EMILE (COMMISSAIRE AUX COMPTES) DEVIENT TRESORIER A COMPTER DU 18.12.01
01/12/2004
Numéro de gestion : 1984D40006
SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 11.10.04 NOMINATION DE MR THOMAS MEDERIC EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR ORIOU JEAN PAUL DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MME BOCHE NEE DORANGE CELINE EN QUALITE DE TRESORIERE EN REMPLACEMENT DE MR ROTTIER EMILE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 11.10.04
26/08/2005
Numéro de gestion : 1984D40006
Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 30.05.05, NOMINATION DE MR CHARRON JEAN MARIE EN QUALITE DE TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MME BOCHE NEE DORANGE CELINE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 30/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/07/2017
Numéro de gestion : 1984D40006
Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CUMA DE CHATELAISON, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), Mairie Saint-Georges-Sur-Layon 49700 Doue en Anjou (RCS ANGERS (4901) 437 811 243) CUMA DE SAINT GEORGES SUR LAYON, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), Mairie - Saint-Georges-Sur-Layon - Doue la Fontaine 49700 DOUE-EN-ANJOU (RCS ANGERS (4901) 328 961 198)
Numéro de gestion : 1984D40006
CODE APE NAF : 713A NUMERO SIRET : 328.961.198.00012 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
