Observations (3)
01/04/1993
Numéro de gestion : 1984D80003
CESSATION D'ACTIVITE EN QUALITE DE GERANT MME THILLARD LUCETTE DU 31/03/93 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EARL THILLARD JACKY TRANSFERT DU SIEGE A MORTEMER CHEZ MR ET MME JACKY THILLARD 76270 NEUFCHATEL EN BRAY A COMPTER DU 1ER AVRIL 1993 DEPOT AU GREFFE LE 1ER AVRIL 1993 A 85 PUBLICITE LE REVEIL DU 26 MARS 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D80003
CODE SIRET 328 971 494 00021 CODE PAE 014A SERVICES AUX CULTURES PRODUCTIVES CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 630 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 042.88 EUR
