Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40097
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40097
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 17/04/2008 Adresse : Les Pradas 04190 Les mées Acte de Me LANDRE Thierry ,Notaire à quartier Ste Anne 04700 Oraison
20/12/2017
Numéro de gestion : 1984A40097
Radiation du RCS le 20/12/2017 avec effet au 31/12/2017
