Observations (4)
28/09/2018
Numéro de gestion : 1984A00088
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/03/2013
Numéro de gestion : 1984A00088
Suivant jugement en date du 22/02/2013 le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : MORETTA JEAN PAUL JOEL et a nommé : Juge-commissaire : Monsieur Dominique ERBER Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE Liquidateur : SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, prise en la personne de Maître Anne LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président 05000 GAP Et a fixé au 22/02/2012 la date de cessation des paiements.
04/03/2014
Numéro de gestion : 1984A00088
En date du 28/02/2014, le tribunal de gap a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure Moretta Jean-Paul Joël
28/02/2017
Numéro de gestion : 1984A00088
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE.
