Observations (3)
08/11/1990
Numéro de gestion : 2000A00448
MARIE LE 15 SEPTEMBRE 1990 A VAUX SOUS AUBIGNY (52) SOUS LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS
26/09/1991
Numéro de gestion : 2000A00448
FIN DE LA LOCATION-GERANCE PAR SUITE DE L'ACQUISITION DU FONDS DE : GARAGE, MECANIQUE GENERALE, VENTES ET REPARATIONS, VENTES ACCESSOIRES, CARBURANTS, LUBRIFIANTS, SIS A VAUX SOUS AUBIGNY 52190 RN 74, MOYENNANT LE PRIX DE 70.000 FRS DE MR MICHEL SANREY 14 AVENUE DE CHAMPAGNE A VAUX SOUS AUBIGNY (52) AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.11.88 LA CROIX DE LA HAUTE-MARNE DU 26.11.88 OPPOSITIONS : ME RIVIERE, NOTAIRE A LANGRES 52
Numéro de gestion : 2000A00448
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.