Observations (6)
04/06/1999
Numéro de gestion : 1984B80008
SUIVANT PV D'AGE EN DATE DU 03/03/1999 : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE RAMENANT LES CAPITAUX PROPRES A UN MONTANT INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
05/07/2001
Numéro de gestion : 1984B80008
PAR DECLARATION EN DATE DU 05/07/2001, NEWMAN VINS EXPORT S.A.R.L. (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/07/2001 Date d'effet : 05/07/2001
18/07/2001
Numéro de gestion : 1984B80008
EN DATE DU 13/07/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE PIERRE REIG MANDATAIRE JUDICIAIRE 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME MONSIEUR FRANCOIS DETANG JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/07/2001 Date d'effet : 13/07/2001
16/07/2002
Numéro de gestion : 1984B80008
EN DATE DU 12/07/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/07/2002 Date d'effet : 12/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B80008
NOMS COMMERCIAUX : (SUITE DE LA RUBRIQUE DES NOMS COMMERCIAUX)" "PIERRE MOULIN" "JACQUES BONNEVIE" "MAX MELODIE" " PIERRE BONHEUR" "PAUL LE BON" "MAURICE DEFLEUR" " MICHEL LAMARQUE" "PHILIPPE DENEUVE" "JACQUES DUBON" " ANTOINE LAVILLE" " JEAN MARIE DUPORT". "HENRY DE NEUBOURG" - "NEWMAN VINS COMPANY - NVC" LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
