Observations (3)
22/02/2011
Numéro de gestion : 2000B00281
Fermeture d'un établissement hors ressort
27/11/2008
Numéro de gestion : 2000B00281
à compter du 01 juillet 2008, ouverture d'un établissement hors ressort - 50160 TORIGNI SUR VIRE - Zone Artisanale des Champs de l'Abbaye.
Numéro de gestion : 2000B00281
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
