Observations (5)
18/01/1994
Numéro de gestion : 1984D50007
Régularisation : Changement de forme juridique et de dénomination sociale : Gaec des trois tilleuls devient : Earl des trois tilleuls ; Nomination de MME Nathalie Mazy-Capelle en qualité de gérante ; Départ de Mr Pierré Marie Mazy, associé gérant a/C du 31.10.93 - dépôt du 17.01.94.
19/11/2004
Numéro de gestion : 1984D50007
Création d'un ETS secondaire sis à cambrai 117-119 rue de St Druon Date d'effet : 22/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/06/2010
Numéro de gestion : 1984D50007
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 117-119 rue Saint-Druon 59400 Cambrai à compter du 31/12/2009
Numéro de gestion : 1984D50007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 877 600.00 FRF nouveau montant : 133 789.26 Eur
