Observations (5)
30/04/1993
Numéro de gestion : 2000A80226
CESSION DU DROIT AU BAIL DU LOCAL SIS A EU 9 RUE ADOLPHE GALLY AU PROFIT DE LA SARL APS 2 A COMPTER DU 01/02/1993
30/04/1993
Numéro de gestion : 2000A80226
TRANSFERT D'ACTIVITE DE EU RUE PAUL BIGNON A EU 35 RUE CHARLES MORIN (A COMPTER DE JUIN 1989 : REGULARISATION)
Numéro de gestion : 2000A80226
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
30/01/1987
Numéro de gestion : 2000A80226
SUIVANT ACTE DE ME MEDRINAL DU 01/09/1986 MR. ET MME JACQUES CARETTE ONT CEDE A MR. DANIEL ROUSSEL LE DROIT AU BAIL D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHOTOGRAPHIE EXPLOITE A EU - 44, RUE PAUL BIGNON - MOYENNANT LE PRIX DE 360.OOO FRS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80226
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
