Observations (3)
03/11/2015
Numéro de gestion : 1984B00168
Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions - société(s) ayant participé à l'apport EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE (RCS TOURS 388 779 407)
23/10/2007
Numéro de gestion : 1984B00168
Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participe à l'opération : Société d'études et réalisations électrotechniques, société par actions simplifiée (sas), ZI Avenue des Montoires 45500 Gien E.A.T.P., Société anonyme (sa), 1 RTE de mesliers 28120 Illiers-Combray Entreprise Alain Leroy, société en nom collectif (SNC), ZAC le Vallier - 19 rue Jean Rostand 28300 Mainvilliers
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B00168
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
