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JEAN-LUC FABREGUETTES

Unité légale 329012256 - CORNUS (12540) - Cessée

Informations générales

Dénomination
JEAN-LUC FABREGUETTES
Siren
329012256
Siret du siège social
32901225600015
Statut RCS / Greffe TC
Rodez (1203)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR88329012256 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
6 à 9 salariés
Date de création
22/01/1984
Date de fermeture
09/01/2023
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32901225600015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Tranche d’effectif salarié
6 à 9 salariés
Date de création
22/01/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
12540 CORNUS

Observations (3)

01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70450
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70450
Code ape : 293c Siret : 329 012 256 00015 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
12/06/2017
Numéro de gestion : 2000A70450
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier - Article L. 526-2 du Code de commerce Adresse : Le Bourg 12540 Cornus Références cadastrales : Section AB , N° 300, 301, 302, 303, 304, 305, 492 Adresse : 12540 Cornus Références cadastrales : Section E , N° 0248, 0249, 0257, 0441, 0443 Acte de Guillaume GAUCI, Notaire à Belmont-sur-Rance, en date du 26 avril 2017

Liste des établissements (1)

12540 CORNUS