Observations (3)
25/10/2019
Numéro de gestion : 1984A00040
Radiation du RCS le 25/10/2019 avec effet au 30/09/2019
24/11/2014
Numéro de gestion : 1984A00040
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 39 RUE DE LA CHAUSSEE 76880 ARQUES LA BATAILLE Références cadastrales : Section AH , N°348 Acte de Maître Claudine TESSON ,Notaire soussigné, associé de la SCP "Claudine TESSON & Hervé LE LONG, notaires associés à DIEPPE, 3 rue Jules Ferry , en date du 25/08/2014 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Adresse : 1 CITE BELLEVUE 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES Références cadastrales : section AH, numéro 79 Acte de Maître Claudine TESSON, notaire soussigné, associé de la SCP "Claudine TESSON & Hervé LE LONG, notaires associés à DIEPPE, 3 rue Jules Ferry, en date du 25/08/2014
Numéro de gestion : 1984A00040
ETABLISSEMENTS PRECEDEMMENT EXPLOITES ROUXMESNIL BOUTEILLES 52 RUE DU CHAMP DE COURSE COMMERCE AMBULANT DE FLEURS PLANTES ARBUSTES ET ACCESSOIRES CREATION - EXPLOITE PERSONNELLEMENT DU 1.04.84 AU 29.12.84 PAR SUITE DE L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE A DIEPPE 23 RUE V. FELDMANN ET DU TRANSFERT DE L'ACTIVITE AMBULANTE DANS CET ETABLISSEMENT LES DEUX FONDS SE TROUVENT CONFONDUS DIEPPE 23 RUE VALENTIN FELDMAN (PRECEDEMMENT EXPLOITE A TITRE PRINCIPAL) COMMERCE DE FLEURS ET PLANTES GRAINTERIE... "FLEURISSIMO" FONDS ACQUIS DE M. FERMENT PATRICK - A COMPTER DU 29.12.84 EXPLOITATION PERSONNELLE VENTE DU FONDS A MME LECLERCQ MARIE-JOSE - A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1989