Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D80007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 190 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 965.31 EUR
12/02/1998
Numéro de gestion : 1984D80007
SUIVANT A.G.E. DU 19.01.98, MR BALAY ROBERT A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, LE GAEC A ETE TRANSFORME EN E.A.R.L., DE PLUS LA DENOMINATION "GAEC DES LIMES"- EST DEVENUE -"EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LI- MITEE DES LIMES"-, A COMPTER DU 31.01.98. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 05.02.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
