Observations (3)
15/04/1991
Numéro de gestion : 1984D60011
** Retrait du groupement de madame Jeanne Brouat (Co-Gerante) ** entrée de madame Dominique Brouat en qualité de nouvelle Co-Gerante associée ** transformation du gaec en earl à compter du 01/04/91
02/08/2000
Numéro de gestion : 1984D60011
Par assemblée générale extraordinaire en date du 25 juillet 2000, les associés de l'earl ont agréé Monsieur Jérôme Brouat en qualité d'associé exploitant et cogérant, ont prorogé la durée de la société de 30 ans pour la fixer à 50 ans et ont décidé de convertir le capital social qui s'éleve à la somme de 459 000 francs pour le fixer à 69 768 euros Date d'effet : 01/08/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D60011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
