Observations (6)
23/07/1990
Numéro de gestion : 1987A70077
A COMPTER DU 01/07/90, ADJONCTION DE L'ACTIVITE "TERRASSEMENTS"
04/10/1993
Numéro de gestion : 1987A70077
A COMPTER DU 01/09/93, ADJONCTION DE "TRAVAUX PUBLICS, ACHAT ET VENTE DE MATERIAUX RELATIFS AUX ACTIVITES DE TERRASSEMENTS, TRAVAUX PUBLICS"
05/09/1996
Numéro de gestion : 1987A70077
A COMPTER DU 01/07/96, SUPPRESION DE L'ACTIVITE DE "MOISSONNAGE" ET CREATION DE "TRAVAUX AGRICOLES"
13/01/1999
Numéro de gestion : 1987A70077
A COMPTER DU 31/12/98, SUPPRESSION DE L'ACTIVITE "TERRASSEMENTS, TRAVAUX PUBLICS, ACHAT ET VENTE DE MATERIAUX" POUR NE CONSERVER QUE L'ACTIVITE "TRAVAUX AGRICOLES)
31/03/2005
Numéro de gestion : 1987A70077
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE L'HABITATION PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR SUIVANT ACTE RECU PAR ME BOUL, NOTAIRE A ARGENTAN, EN DATE DU 28/12/2004 Date d'effet : 28/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A70077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
