Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1984B40019
25 NOVEMBRE 1985 MODIFICATION : SUIVANT PV D'ASSEMBLLE DU 01.07.1985 MR COSTE MICHEL A CEDE 20 PARTS A MR DUCHEMIN DENIS DEJA ASSOCIE. EN CONSEQUENCE DE CETTE CESSION, MR COSTE MICHEL N'EST PLUS ASSOCIE A COMPTER DU 01 JUILLET 1985. DEPOT AU GREFFE DE HONFLEUR LE 22 NOVEMBRE 1985 Nø612. PUBLICATION : LES NOUVELLES DE FALAISE DU 31 OCTOBRE 1985. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
