Observations (2)
26/08/1996
Numéro de gestion : 2000A00888
DECLARE ADJOINDRE A COMPTER DU 20.08.96,LA VENTE DE BOISONS FRAICHES A EMPORTER NON ALCOOLISEES,BISCUITS,PETITE ALIMENTATION,BAZAR.
Numéro de gestion : 2000A00888
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.