Observations (3)
Numéro de gestion : 1984B80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 329 061 899 00012
11/04/2002
Numéro de gestion : 1984B80011
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL D'EXPLOITATION DES ETS BARDAJI, SIEGE SOCIAL RUE REMY COMET 31110 BAGNERES DE LUCHON, POUR UN AN, RENOUVELABLE (ACTE SSP DU 01.10.2001) SUITE A CESSION DE PARTS LA STE EST DEVENUE UNE SARL A ASSOCIE UNIQUE. date d'effet : 01/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
