Observations (2)
18/12/1992
Numéro de gestion : 1984B40003
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS & REGLEMENTS EN VIGUEUR. (PV D'AGE EN DATE DU 06/11/92). A COMPTER DU 06/11/1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
