06/05/1994
Numéro de gestion : 1991A40018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT A L'ENCONTRE DE MR ROBINOT MAURICE, LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENS : 3 MAI 1994 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GEORGES MERAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT.
21/07/1994
Numéro de gestion : 1991A40018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 1994, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.
15/02/1995
Numéro de gestion : 1991A40018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR ROBINOT SUS-NOMME POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
25/04/1995
Numéro de gestion : 1991A40018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1995, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR ROBINOT SUS-NOMME POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
27/06/1995
Numéro de gestion : 1991A40018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1995, LE TRIBUNAL DE CEANS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ROBINOT MAURICE PLAN SUR DIX ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT
03/10/1996
Numéro de gestion : 1991A40018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET DE CONTINUATION DE MONSIEUR MAURICE ROBINOT ET OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS NOMME MONSIEUR DENNETIERE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE LEBLAY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A40018
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
27/05/1997
Numéro de gestion : 1991A40018
Radiation du RCS le 27/05/1997 avec effet au 01/11/1996 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS A MME AURELIE PARIS
