Observations (4)
24/02/1984
Numéro de gestion : 1984D50034
Historique des observations depuis le 24/02/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 81 le 24/02/1984 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 27/01/1984 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10 000F
27/10/1992
Numéro de gestion : 1984D50034
: --- CHANGEMENT DE GERANT DEMISSION DE MR JAMET GILBERT EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :30/09/92 MODIFICATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE : DE 20 A 50 ANS.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50034
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 980 000.00 FRF nouveau montant : 149 400.04 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50034
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
