Observations (3)
19/01/1987
Numéro de gestion : 2000B00455
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AGE DU 22/7/86 DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE COMMERCE EN DATE DU 19/1/87 N 11 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 29/8/86 Date d'effet : 22/07/1986
16/04/1997
Numéro de gestion : 2000B00455
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - LE GERANT MELIN JEAN FRANCOIS DEVIENT LIQUIDATEUR - LIEU OU LA CORRESPONDANCE DOIT ETRE ECHANGEE : LE BOURG, 71330 SENS SUR SEILLE Date d'effet : 08/03/1997
Numéro de gestion : 2000B00455
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR