Observations (8)
08/02/1989
Numéro de gestion : 1986A40222
JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 1988 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME JUMEL A COMPTER DU 22/11/88
24/05/1988
Numéro de gestion : 1986A40222
JUGEMENT DU 24 MAI 1988 AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24/05/88
08/02/1989
Numéro de gestion : 1986A40222
JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1988 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVI TE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/09/88
13/05/1988
Numéro de gestion : 1986A40222
LE 26 AVRIL 1988 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26/04/88
13/05/1988
Numéro de gestion : 1986A40222
JUGEMENT DU 26 AVRIL 1988 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR LOYANT - REPRE SENTANT DES CREANCIERS : ME JUMEL - A FIXZ A 15 JOURS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 26/04/88
19/04/1991
Numéro de gestion : 1986A40222
EN DATE DU 16.04.91, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 16.04.91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40222
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A40222
TRANSFERT DE CHAVAGNES LES EAUX 49 - RCS ANGERS A 329 117 519
