Observations (8)
01/08/1986
Numéro de gestion : 1984B80021
MENTION D'OFFICE: DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24/07/86
01/08/1986
Numéro de gestion : 1984B80021
MENTION D'OFFICE:PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/7/86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME MR NICOLAS CIANNI JUGE COMMISSAIRE ET PIERRE RODIER REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 24/07/86
16/06/1987
Numéro de gestion : 1984B80021
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/1/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A DESIGNE MICHEL STREBLER, 16, RUE BAUDIN A SETE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE PIERRE RODIER A COMPTER DU 13/01/87
16/06/1987
Numéro de gestion : 1984B80021
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/6/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENU MR N.CIANNI JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MICHEL STREBLER REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 16/06/87
29/02/1988
Numéro de gestion : 1984B80021
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 16.2.88, REMPLACEMENT DE M. CIANNI NICOLAS PAR M. LOUIS CHOISY COMME JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 16/02/88
20/01/1992
Numéro de gestion : 1984B80021
DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.01.92 MR JACQUEMART CLAUDE A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHOISY LOUIS A COMPTER DU 10.01.92
30/06/1992
Numéro de gestion : 1984B80021
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 16.06.92 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LITTORAL CONFORT PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 16.06.92
Numéro de gestion : 1984B80021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
