Observations (11)
06/02/2019
Numéro de gestion : 1988A30216
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 06/02/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/02/2018
Numéro de gestion : 1988A30216
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 05/02/2018 nommant Mme Soubzmaigne J juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/08/1988
Numéro de gestion : 1988A30216
Historique : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 150 000 FRS DE MR ROLLET GEORGES RCS SARLAT 645 571 175 (55 A 117) . OPPOSITIONS : ETUDE DE ME LAURENT, NOTAIRE ASSOCIE A SARLAT. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA DORDOGNE LIBRE DU 04.08.1988.
21/02/2003
Numéro de gestion : 1988A30216
Jugement du TGI de PERIGUEUX statuant dans le cadre de la compétence du TC DE SARLAT en date du 21.02.2003 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 19.04.2003. date de cessation des paiements : 01.03.2002 Juge Commissaire : M. GUILLOUT Pierre Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET 8 RUE SAINT MARTIN 24100 BERGERAC
12/12/2003
Numéro de gestion : 1988A30216
Jugement du Tribunal en date du 12.12.2003 étendant la procédure de liquidation judiciaire de MADAME VANIER Martine à M. VANIER Alain. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M. GUILLOUT Pierre Liquidateur : ME PIMOUGUET Pascal 8 RUE SAINT MARTIN 24100 BERGERAC
10/09/2007
Numéro de gestion : 1988A30216
Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 10/09/2007 nommant MME DESCOUT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME GADAUD MAGENDIE
07/11/2008
Numéro de gestion : 1988A30216
Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 07/11/2008 nommant MME GADAUD MAGENDIE Maylis en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME DESCOUT Jacqueline
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A30216
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
20/01/2009
Numéro de gestion : 1988A30216
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 20/01/2009 nommant M. Duhaze Jm juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/01/2012
Numéro de gestion : 1988A30216
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 10/01/2012 nommant Coste P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/01/2015
Numéro de gestion : 1988A30216
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 15/01/2015 nommant M. Lhaumond Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
