Observations (3)
14/05/1993
Numéro de gestion : 1984D40008
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.03.93 NOMINATION DE MME LEMOINE NEE BRESSON FRANCOISE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01.04.93 EN REMPLACEMENT DE MR LEMOINE MOISE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.03.93. PROROGATION DE LA DUREE DE 20 ANS LA PORTANT AINSI DE 30 ANS A 50 ANS A COMPTER DE LA DATE DE L'IMMATRICULATION. TRANSFORMATION DU GAEC BEAUVAIS EN EARL A COMPTER DU 31.03.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
