08/08/1996
Numéro de gestion : 1984B40010
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/08/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'EGARD DE CETTE SOCIETE LE TRIBUNAL A FIXE PROVISOIREMENT AU 07/08/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A DESIGNE : * MR YVES RABASSA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE * MAITRE M. LALANNE LARRIEU DEMEURANT A TARBES (65000) 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE DEPOSEES DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC. A COMPTER DU 07/08/96. * JAL LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 13/08/1996 * BODACC N.171 A DU 28/08/1996
20/12/1996
Numéro de gestion : 1984B40010
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SARL TRANSPORTS LENGRAND DONT LE SIEGE SOCIAL EST A POINTIS DE RIVIERE (31210) 46 ROUTE DE CIER - RCS SAINT-GAUDENS B 392 574 802 (93 B 110) A COMPTER DU 18/12/1996
20/12/1996
Numéro de gestion : 1984B40010
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POUR- SUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/1996 A COMPTER DU 07/12/1996
09/01/1997
Numéro de gestion : 1984B40010
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/12/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06/02/1997 A COMPTER DU 01/01/1997
07/02/1997
Numéro de gestion : 1984B40010
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION CONCERNANT LA SARL TAXIS AMBULANCES DE LOURES BAROUSSE RIBES BERRA ET LA SARL TRANSPORTS LENGRAND AU PROFIT DE LA SARL BAROUSSE TRANSPORTS EN FORMATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LOURES- BAROUSSE (65370) 4 RUE NATIONALE - OU TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE POUVANT S'Y SUBSTITUER. A MAINTENU MR RABASSA YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME : MAITRE LALANNE LARRIEU DEMEURANT A TARBES 65000 - 3 RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 05/02/1997 JAL LA MONTAGNE DU 14/02/1997 BODACC N.41 A DU 02/03/1997
07/05/2001
Numéro de gestion : 1984B40010
Constatation de l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE (PLAN DE CESSION) Date d'effet : 25/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40010
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31.10.1987.
Numéro de gestion : 1984B40010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
