Observations (7)
Numéro de gestion : 1987D40031
Précédent siège :Chemin de la Gravière 01 st-Denis les bourg dépôt des actes au greffe de bourg-en-Bresse le 15.02.84 Rcs bourg-en-Bresse 84d30 La Conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
26/08/2003
Numéro de gestion : 1987D40031
Diminution du capital qui passe de 3048.98 euros à 457.36 euros Date d'effet : 22/07/2003
26/08/2003
Numéro de gestion : 1987D40031
dépot 408/03 - voix de l'ain du 29.8.2003
30/11/2004
Numéro de gestion : 1987D40031
Modification autre * transfert du siège social : ancien RN 75 01500 AMBRONAY - nouveau : RN 75 01500 AMBRONAY GARE * nomination de Mr Jean-Robert GAUBEY en qualité de nouveau gérant, en remplacement de Mr Robert GAUBEY Date d'effet : 01/01/2004
30/11/2004
Numéro de gestion : 1987D40031
dépôt 16/05 - voix d el'ain du 20.8.2004
04/04/2007
Numéro de gestion : 1987D40031
Augmentation du capital A compter du 13/03/2007, augmentation du capital qui est porté de 457.36 euros à 15.000 euros. L'AIN AGRICOLE DU 22/03/2007 Date d'effet : 13/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
