14/03/1984
Numéro de gestion : 1984B00036
Historique : - ETS SIS A NOROY RECU EN LOCATION GE RANCE DE MR JEAN-PIERRE ENGELS POUR UNE DUREE DE U NE ANNEE A COMPTER DU 01.01.1984, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. - Mise en harmonie des statu ts avec la loi du 15 mai 2001, dite NRE. - Transfo rmation de la SA en Société par Actions Simplifiée à dater du 20/12/2004.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B00036
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/06/2010
Numéro de gestion : 1984B00036
La société est réduite à un associé unique à compter du 12/03/2010.
05/10/2015
Numéro de gestion : 1984B00036
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Assemblée Générale du 24-09-2015
11/05/2016
Numéro de gestion : 1984B00036
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 10/05/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/75, date de cessation des paiements le 10/11/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Philippe CACAUX, mandataire judiciaire : SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEBLANC Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 08/11/2016, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/11/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
12/10/2016
Numéro de gestion : 1984B00036
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 11/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/11/2016
29/03/2017
Numéro de gestion : 1984B00036
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 28/03/2017, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEBLANC Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ , sous le numéro 2016/75
05/12/2017
Numéro de gestion : 1984B00036
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 23-11-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
11/12/2017
Numéro de gestion : 1984B00036
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 03-10-2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me HERMONT Julie remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
