Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50209
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984A50209
Observations concernant l'établissement situé Pont de Volvon 42330 Chamboeuf : Observation depuis le 06/08/1984 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 47.400 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : SEJEF RUE HONORE DE BALZAC A SAINT PRIEST EN JAREZ *** Ancien(s) propriétaire(s) : ENTREPRISE DELOIRE - Réf. immatriculation : 887150076 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 27/06/1984 *** Précédent Exploitant : ENTREPRISE DELOIRE - RCS : 887150076
