Observations (5)
02/12/1986
Numéro de gestion : 1984B70013
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UNE ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 25/10/86
11/01/1988
Numéro de gestion : 1984B70013
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : MR GILBERT GUINEZ - 6 RUE DU MARECHAL LECLERC 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF SIEGE DE LA LIQUIDATION : 6 RUE DU MARECHAL LECLERC 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF A COMPTER DU 20/11/87
22/07/1988
Numéro de gestion : 1984B70013
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 84 RUE DE VILLIERS A LEVALLOIS PERRET CEDEX 92538 ,AVEC REPRISE DU FONDS PAR CES DERNIERS. LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE. A COMPTER DU 31/08/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B70013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B70013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
