03/04/2003
Numéro de gestion : 1984A00075
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 03/04/2003
13/08/2018
Numéro de gestion : 1984A00075
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.
20/09/2018
Numéro de gestion : 1984A00075
Radiation du RCS le 20/09/2018 avec effet au 19/09/2018 En date du 19/09/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Feu BIZOT Bernard en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 07/07/2006).
29/05/1992
Numéro de gestion : 1984A00075
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1992, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BIZOT BERNARD, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 16.03.92. LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR CAUCHY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE DORTZ, 155BIS RUE NATIONALE A PONTIVY. Date d'effet : 27/05/1992
20/07/1992
Numéro de gestion : 1984A00075
Renouvellement de la période LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.92, A AU- TORISE MR BIZOT BERNARD A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 08/07/1992
12/11/1992
Numéro de gestion : 1984A00075
Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 04.11.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE MR BIZOT BERNARD A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 04/11/1992
13/01/1993
Numéro de gestion : 1984A00075
Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 6 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE MR BIZOT BERNARD A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 06/01/1993
17/03/1993
Numéro de gestion : 1984A00075
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 10/03/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MR BIZOT BERNARD. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LE DORTZ - BODELET, 155BIS RUE NATIONALE A PONTIVY. Date d'effet : 10/03/1993
27/03/2000
Numéro de gestion : 1984A00075
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 24/03/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR DUJARDIN, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CAUCHY. Date d'effet : 24/03/2000
10/04/2003
Numéro de gestion : 1984A00075
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 09/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BIZOT BERNARD ET A FIXE AU 03/04/2003 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR LE CLOUEREC. REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP LE DORTZ - BODELET, 155 BIS RUE NATIONALE, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 09/04/2003
24/07/2003
Numéro de gestion : 1984A00075
Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 23/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A RENOUVELE LA PERIOEDE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BIZOT BERNARD POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 23/07/2003
22/01/2004
Numéro de gestion : 1984A00075
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 21/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR BIZOT BERNARD ET A NOMME LA SCP LE DORTZ - BODELET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 21/01/2004
16/03/2004
Numéro de gestion : 1984A00075
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 21/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR L'HERMITE JUGE COMMISSAIRE , EN REMPLACEMENT DE MR LE CLOUEREC Date d'effet : 21/01/2004
07/07/2006
Numéro de gestion : 1984A00075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 07/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR BIZOT BERNARD, ET A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ARRETE PAR JUGEMENT DU 21/01/2004. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2006. JUGE COMMISSAIRE : MR FLORENT. LIQUIDATEUR : LA SCP LE DORTZ-BODELET, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 07/07/2006
