Observations (5)
24/09/2003
Numéro de gestion : 1984D00048
Cloture des opérations MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 12.09.2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE : S.C.I. MAISON DE L'EMPEREUR CONFORMEMENT A L'ARTICLE 169 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. Date d'effet : 12/09/2003
24/10/2002
Numéro de gestion : 1984D00048
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.10.2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA S.C.I. MAISON DE L'EMPEREUR JUGE-COMMISSAIRE : MME COUTURIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOUSSET 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.08.2002 Date d'effet : 11/10/2002
18/03/2003
Numéro de gestion : 1984D00048
Liquidation judiciaire MENTION D OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.02.2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA S.C.I MAISON DE L'EMPEREUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.08.2002 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR BERSCH NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME JOUSSET 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) Date d'effet : 14/02/2003
25/05/1993
Numéro de gestion : 1984D00048
Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : 5 RUE ST ELOI 45000 ORLEANS NOUVEAU SIEGE : 4 RUE DES IRIS 45750 ST PRYVE ST MESMIN NOMINATION DE MR FAUVE DIDIER EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR VINAUGER JACKY A COMPTER DU 15/01/93
Numéro de gestion : 1984D00048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
